Tout savoir sur le statut de Micro-entreprise pour le dropshipping en 2018

Tout savoir sur le statut de Micro entreprise (ex auto entrepreneur) pour le dropshipping en 2018

Nous allons aborder aujourd’hui le statut de la micro-entreprise en général, et le statut micro-entreprise pour le dropshipping. Si vous allez créer prochainement ou si vous avez déjà créé une boutique e-commerce et que vous allez faire du dropshipping, nous allons voir toutes les particularités qui concernent le statut de micro-entreprise pour le dropshipping.

Nous allons également aborder ensemble le thème des charges, les plafonds pour l’année 2018, les mises à jour par rapport au nouveau plafond. La comptabilité, les obligations comptables, la TVA, le dédouanement qui concerne spécifiquement le dropshipping, et les obligations légales par rapport à votre boutique en ligne.

Les charges de la micro-entreprise en dropshipping

C’est une mise à jour pour 2018. Lorsque vous allez créer votre entreprise vous avez la possibilité lorsque vous choisissez le statut de micro-entreprise de bénéficier de l’ACCRE, sous condition bien sûr, peut-être que vous n’y avez pas droit. Je vous invite donc à vous renseigner par rapport aux prérequis pour avoir le bénéfice de l’ACCRE.

Sachez que pour une création d’entreprise en micro-entreprise, vous avez en charge à partir de 2018, 13,10 % de cotisations sociales + 1 % d’impôt sur le revenu. Ce qui vous fait un total de 14,10 % si vous avez choisi le mode de prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. C’est une option qui est à réfléchir, à voir donc avec un fiscaliste, selon votre situation, si vous êtes en couple, marié, pacsé, si vous avez des enfants à charge, etc… Les cas sont différents selon votre situation.

À titre d’information, tous les conseils qui vous sont donnés ici sont des conseils suite à ma propre expérience, je ne suis ni juriste, ni fiscaliste, ni comptable. J’ai simplement fait une synthèse par rapport à mon expérience, et je vous donne donc tous ces petits conseils.

Exemple de Charges

Pour être très clair, comment cela se passe au niveau de vos charges ? Le calcul se fait sur les ventes et non sur les bénéfices. Par exemple, vous avez un produit que vous achetez 2 € sur Aliexpress et que vous revendez 10 €, et bien le calcul se fera sur les 10 €, et non pas sur les 2 €, ni sur les bénéfices (8 €). Si vous bénéficiez de l’ACCRE, cela devient très intéressant puisque vous avez un taux réduit sur vos charges de chiffre d’affaires. Donc, imaginons que vous faites 20 000 € la première année, vous allez devoir déclarer 3,3 % de ce chiffre d’affaires. La 2e année, le taux passe à 6,6 %, puis 9,9 % la 3e année, et enfin vous arrivez la quatrième année au taux normal en vigueur, c’est-à-dire 13,1 %.

Barème-CFE-en-Micro-Entreprise

Barème-CFE-en-Micro-Entreprise

Autre obligation au niveau des charges

c’est la contribution foncière des entreprises (CFE). Nous y trouvons plein de petites nouveautés sympas : A partir de l’année 2018, l’État va supprimer cette CFE pour tous les auto-entrepreneurs qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5000 €. Et les nouvelles entreprises sont exonérées de la CFE durant l’année de leur création. Concrètement, sachez que la CFE est calculée sur une année civile entière. Donc par exemple au mois de décembre si vous voulez vous enregistrer en auto-entrepreneur, je vous conseille plutôt d’attendre le 2 janvier. Pourquoi ? Tout simplement parce que vous allez devoir payer votre CFE l’année suivante, car ce qui aura été pris en compte sera l’année civile de 2017. Donc même si vous avez déclaré 15 jours en décembre, cela sera pris en compte. Pensez donc bien à attendre le 2 janvier 2018. Si vous consultez cet article courant de l’année 2018, c’est toujours le même principe. Il vaut mieux toujours attendre de faire une déclaration en début d’année, mais également pour votre calcul point de vue niveau comptable. Et lorsque vous allez faire votre bilan, c’est beaucoup plus simple d’avoir une année pleine.

La CFE en Micro- entreprise, nouvelles dispositions 2018-2019

Donc pour en revenir aux nouvelles dispositions et pour résumer simplement, si vous faites votre déclaration de création de micro-entreprise au 2 janvier 2018 vous serez exonéré pour toute l’année 2018 et en décembre 2019. À ce moment-là, vous allez payer votre CFE, sauf si votre chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 5000 €. Le barème est en fonction de votre chiffre d’affaires, sachez qu’en moyenne c’est une contribution qui tourne aux alentours de 200 €, un peu plus un peu moins, tout dépend de votre chiffre d’affaires et du lieu d’où vous avez déclaré votre activité. Vous avez peut-être un petit bureau chez vous dans votre chambre, c’est ce qui va permettre de faire le calcul aux organismes officiels pour savoir combien ils vont vous demander. Ils prennent en compte votre lieu où vous exercez votre activité de micro-entreprise, même si c’est depuis chez vous et que vous n’avez pas de bureau physique séparer. Voilà pour la contribution foncière.

Les plafonds de la micro-entreprise en dropshipping

Jusqu’à présent nous étions limités à un chiffre d’affaires de 50 000 € hors-taxe pour une activité de vente et 30 000 € pour une prestation de service. Le nouveau plafond va passer à 70 000 € hors-taxe pour les prestations de services, pour une activité de vente de marchandises. Avec votre boutique en ligne, vous êtes alors plafonné à partir de 2018 à 170 000 € hors-taxe. Avec exonération de TVA jusqu’à 82 800 € de chiffre d’affaires hors-taxe. Mais vous pouvez avoir quand même un chiffre d’affaire de 165 600 € hors-taxe tout en restant en micro-entreprise. Mais si vous dépassez les 82 000 € vous devrez payer la TVA.

Les obligations comptables de la micro entreprise en dropshipping

J’ai lu sur certains groupes qu’il n’y a pas besoin de comptabilité, ce n’est pas tout à fait ça. Il faut avoir une comptabilité minimum, c’est-à-dire avoir un journal de recettes. Donc les recettes que vous facturez, et avoir un journal des achats pour tout ce que vous achetez.

Concernant le journal de recettes, vous devez renseigner chronologiquement le montant et l’origine des recettes, en indiquant bien le mode de règlement. Donc si le client a payé en espèces, en carte bancaire, en chèque, paiement par Paypal, paiement par Stripe, vous détaillez au maximum. Et pour les achats vous devez toujours indiquer par date le détail des achats en précisant également le mode de paiement et bien garder toutes les pièces justificatives, donc bien récupérer les factures de vos fournisseurs. Si vous avez des fournisseurs sur Aliexpress, demandez-leur de vous fournir les factures.

Les obligations légales de la micro-entreprise en dropshipping

N26 compte pro pour micro-entreprise

N26 compte pro pour micro-entreprise

Comme je le disais, vous devez bien avoir les justificatifs comptables relatifs aux achats et aux ventes. Les factures d’achat de vos fournisseurs et vos factures émises à vos clients. Vous devez également avoir un compte professionnel, ou un compte courant. Mais vous devez savoir que ce compte doit être bien séparé de votre compte personnel, vous ne pouvez pas mélanger les deux comptes. Et je vous conseille la solution la plus simple, qui est un compte N26. Un des avantages c’est qu’il est totalement gratuit, et un autre avantage c’est que vous avez du cashback de 0,1 % pour tous vos achats. C’est très simple à ouvrir, vous avez également une application mobile.  Et si vous pouvez prendre un compte professionnel avec N26, sachez que c’est ce qui est le plus simple à mettre en place, alors autant en profiter.

La TVA de la micro-entreprise en dropshipping

La TVA, vous en êtes exonéré pour les micro-entrepreneurs et ce sur tous les achats de l’Union européenne. Là je m’adresse à tous ceux qui vont faire du dropshipping ou qui en font déjà. Lorsque vous achetez vos produits hors Union Européenne, vous avez l’obligation de déclarer la TVA pour tous les produits importés. Cette TVA est de 20 %. Pour ce faire vous devez dans un premier temps faire une déclaration préalable EORI via le formulaire CERFA 13930 au bureau de douane rattaché à votre commune.  Vous avez l’accès direct pour faire votre demande EORI. Sur le formulaire vous entrez votre numéro de SIRET. Ça, c’est quand vous avez déjà enregistré votre micro-entreprise. D’où l’intérêt d’avoir une micro-entreprise.Vous ne pouvez pas exercer si vous êtes un particulier, car vous faites du commerce. Vous êtes donc dans l’obligation d’avoir un numéro de SIRET. Il va vous servir pour plein de démarches, notamment pour le numéro EORI, et pour remplir la demande.

Application de la TVA en Micro-entreprise plafonds 2018

Application de la TVA en Micro-entreprise plafonds 2018

Une fois que vous avez fait toutes vos démarches administratives. Vous devez amener une fois par mois vos factures à un transitaire en douane. Vous allez le trouver près de chez vous dans votre commune. Disons la plus grande ville près de chez vous qui possède un transitaire en douane. Vous amenez toutes vos factures à la fin du mois, et là vous payez votre TVA. Je vous le répète c’est valable pour tous vos achats, et c’est même une obligation. Tous vos achats que vous allez faire hors Union Européenne et notamment si vous achetez sur Aliexpress. C’est aussi l’une des obligations que vous avez lorsque vous avez créé votre statut de micro-entreprise.

Dédouanement de la micro-entreprise en dropshipping

Vous avez une exonération pour tous les achats dans l’Union européenne, d’une valeur inférieur ou égal à 150 € hors-taxe. En dessous de ce montant vous êtes tranquille, pas besoin de vous occuper du dédouanement. Autrement vous allez vous retrouver à la douane, et vous allez payer les taxes douanières. Je n’en parle pas aux détails. Seulement, en fonction de la catégorie et du produit ce n’est pas un taux fixe. Un coup vous paierez 3 %, un coup 9 %,, un coup 10 %, etc…. Renseignez-vous donc bien à ce sujet.

Les obligations légales pour votre boutique en ligne 

4 obligations à mettre sur le bas de page dans votre boutique

subdelirium.com pour le générateur de mentions légales. C’est gratuit. Vous n’avez qu’à remplir le formulaire et à y mettre toutes les informations. Une fois que vous l’avez rempli, vous recevrez un mail avec toutes les mentions légales. Vous n’aurez plus qu’à y intégrer sur votre boutique.

– EU Cookies Banner : C’est une application sur l’appstore Shopify qui permet de faire apparaître le petit bandeau que vous avez l’obligation de faire apparaître. Application gratuite, vous n’avez plus qu’à l’installer sur votre boutique.

 Déclaration de CNIL : C’est une obligation légale à partir du moment où vous allez récolter des données et des informations, vous devez faire obligatoirement une déclaration. Vous avez la déclaration de procédure simplifiée sur le site CNIL.

Une fois que vous avez tout rempli, vous recevrez par mail d’ici 24 à 48 heures. Par contre vous ne pourrez le faire qu’une fois après avoir déclaré votre micro-entreprise. On vous demandera votre numéro de SIRET et numéro de SIREN.

 Les conditions générales de vente : Ici c’est la même chose, vous avez un générateur sur le site Shopify. C’est gratuit vous recevez le tout par mail, une fois les informations demandées remplies.

Autres obligations sur la livraison et le remboursement

La loi Hamon vous impose un délai de 14 jours. Le client peut se rétracter sans même avoir à se justifier. Si vous avez un client qui vous demande un remboursement. Dans les 14 premiers jours, après avoir effectué son achat, vous êtes dans l’obligation de le rembourser.

Vous avez aussi une livraison maximum qui est de 30 jours. Donc utilisez sur Aliexpress la méthode de livraison standard shipping. Livraison 14 à 17 jours, une fois que le colis a été envoyé. Une fois le colis préparé, le colis est envoyé. Vous recevez à ce moment-là une notification par email vous indiquant que le colis est envoyé. Le colis sera livré entre 14 et 17 jours à partir de ce moment-là. Autrement vous avez aussi la possibilité d’avoir certains fournisseurs sur Aliexpress, qui ont un peu de stock sur l’Europe. Envoi en 5 à 7 jours en moyenne. Cela reste rare tout de même de dépasser les 30 jours en dropshipping. Quoi qu’il en soit, c’est une obligation de toute façon, vous avez 30 jours pour faire cette livraison.

 

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